Les impôts pèsent sur la performance de vos investissements ? 

Dédié au conseil et au contentieux fiscal, notre cabinet d’avocats accompagne les investisseurs et les entreprises depuis plus de 30 ans. 

Il dispose d'une expertise de niche dans le champ des impôts de production et des impôts locaux : 

  • Taxes foncières
  • Cotisation foncière des entreprises
  • CVAE
  • TASCOM
  • Taxe sur les bureaux
  • Taxe sur les parkings
  • Taxe sur les véhicules de sociétés
  • Taxe de 3% sur les immeubles
  • Taxe sur les conventions d'assurance
  • Déclarations de loyers
  • Déclarations d’effectifs salariés

Nos services

Pour les entreprises, la gestion des impôts de production est chronophage, technique et faiblement valorisée.

Faire le choix d’un cabinet d’avocats spécialisé permet de créer de la valeur grâce à des professionnels dotés d’une réelle expertise et de processus métiers optimisés.

Gestion fiscale externalisée

  • Suivi pluriannuel du déclaratif
  • Contrôles de cohérence sur pièce et/ou sur place
  • Une tenue rigoureuse des délais
  • Gestion des cas de sous imposition

Assistance au 
pilotage financier

  • Simulation et préparation de budgets
  • Chiffrage des points d'atterrissage fiscaux
  • Assistance à l'élaboration de plans de financement
  • Post Merger Integration

Fiscalité transactionnelle

  • Audit fiscal de cession ou d’acquisition
  • Revue de la documentation juridique
  • Revue de clauses de garantie de passif

Contrôle & 
contentieux fiscal

  • Gestion de bases documentaires
  • Assistance à contrôle fiscal
  • Mise en place des réclamations
  • Gestion des contentieux

Notre expertise

  • Coproduction de la liasse fiscale:
    • accélération du déclaratif
    • fiabilisation des IDA/IDP
  • Audit des impôts non prescrits
    • production des réclamations
    • fiabilisation des plafonnements
  • Choix des méthodes déclaratives
  • Externalisation et suivi du processus déclaratif
  • Vérification et validation des avis d'impositions
  • Simulation et assistance à la préparation des budgets à destinations des directions financières
  • Etudes d’impact pour les projets d’investissement: 
    • Extensions de sites
    • Nouvelles implantations
    • Transferts d’activités
  • Missions de réduction de coûts
  • Evaluation des provisions pour risque fiscal
  • Préparation et suivi des contentieux

Contactez nous

Téléphone: +33 (0)1 42 68 12 70

Courriel: permanence@comtebellotbommier.fr

Adresse: 5 rue Margueritte - 75017 Paris

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